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1424

Article 1424

Du Mort-Gage

Property Law
Titre XXXI: Du Nantissement (On Pledging)
Chapitre II: Du Mort-Gage (On Mortgage-Pledge)

S'il n'a pas été expressément convenu que le créancier ne serait pas tenu de payer les contributions et charges annuelles de l'immeuble, il sera obligé de les acquitter. Le créancier est tenu également de faire les réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, à peine de dommages et intérêts, sauf à retenir sur les fruits toutes ces diverses dépenses.

Life lesson: The mort-gage creditor must pay the property's taxes and upkeep; deducting those costs from the income collected.
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