1321
Article 1321
Du Contrat de Rente viagère
Titre XXVI:
Des Contrats aléatoires
(On Aleatory Contracts)
Chapitre II:
Du Contrat de Rente viagère
(On the Life Annuity Contract)
Le contrat de rente viagère peut être résilié, s'il a été fait moyennant un prix, et que le débiteur de la rente ne donne pas les sûretés qui ont été exigées pour son exécution. Le créancier de la rente viagère, par le défaut seul du payement des arrérages, ne pourra rentrer dans la possession du fond aliéné, ou demander le remboursement du capital ; mais il aura le droit de saisir et poursuivre la vente des biens du débiteur, et de faire consentir que le produit de la vente ou partie suffisante, soit employé pour sûreté du service de la rente.
Life lesson:
If the annuity debtor won't provide the promised security, the contract can be rescinded. But missed payments alone don't let the creditor take back the property — only seize other assets to secure future payments.
Notes:
Rescission: only for failure to provide required security. Non-payment of arrears → no rescission, no capital recovery, no repossession of alienated property. Creditor's remedy: seize debtor's other assets for annuity security. Protects debtor's alienated property.