1305
Article 1305
Du Dépôt proprement dit
Titre XXV:
Du Dépôt et du Séquestre
(On Deposit and Sequestration)
Chapitre II:
Du Dépôt proprement dit
(On Deposit Properly So Called)
Le dépôt que fait le voyageur de ses effets, entre les mains de l'aubergiste ou de l'hôtelier chez lequel il loge, est un dépôt nécessaire ; l'aubergiste ou l'hôtelier répond, comme dépositaire, du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait, ou le dommage causé, par des gens de l'auberge ou de l'hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans la maison. Il ne répond point des vols faits à main armée, ni des accidens de force majeure.
Life lesson:
When you leave your things at an inn, the innkeeper is responsible for theft and damage; even by outsiders passing through. But not for armed robbery or acts of God.