Loi civile — Article 1222

À défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes : Les associés peuvent et ont le pouvoir d'administrer l'un par l'autre. Ce que l'un fait sans le consentement des autres est valable même pour leurs parts ; sauf le droit qu'ils ont de s'opposer à l'opération, avant qu'elle soit conclue. Ils peuvent se servir des choses de la société, en ne les employant qu'à leur destination fixée par l'usage, sans priver les autres associés du droit qu'ils ont d'en user, et sans pouvoir s'en servir contre les intérêts de la société. Chacun a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui, pour la conservation des choses de la société, les dépenses qui sont nécessaires. Il ne peut être fait d'innovation sur les immeubles dépendans de la société, par l'un des associés, si les autres n'y consentent pas, quand elle serait avantageuse à la société.

In the absence of special stipulations on the mode of administration, the following rules apply: The partners may administer through each other. What one does without the consent of the others is valid even for their shares, subject to their right to oppose the operation before it is concluded. They may use the things of the partnership, employing them only for their designated purpose, without depriving other partners of their right to use them, and without using them against the partnership's interests. Each has the right to compel co-partners to make necessary expenditures for the preservation of partnership property. No innovation may be made on partnership immovables by one partner without the others' consent, even if advantageous to the partnership.