1201
Article 1201
De diverses espèces de Sociétés
Titre XXIII:
Du Contrat de Société
(On the Contract of Partnership)
Chapitre II:
De diverses espèces de Sociétés
(On the Various Types of Partnerships)
Il y a deux sortes de sociétés universelles : l'une de toute espèce de biens présens, l'autre de l'universalité des gains ou profits.
Life lesson:
Universal partnerships are either of all present property or of all profits and gains.
Notes:
Two subtypes of universal partnership: (1) all present property (société de tous biens présens), (2) all gains/profits (société universelle de gains).