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Article 12
De la Privation des Droits civils
Titre II:
De la Jouissance et de la Privation des Droits civils
(On the Enjoyment and Deprivation of Civil Rights)
Chapitre II:
De la Privation des Droits civils
(On the Deprivation of Civil Rights)
Le haytien renonce à sa qualité de citoyen et la perd : 1° en acquérant la naturalisation en pays étranger ; 2° en acceptant des fonctions, ou civiles, ou militaires auprès des puissances étrangères, sans la permission et l'agrément par écrit du souverain ; 3° en faisant à l'extérieur tout établissement quelconque, excepté ceux de commerce.
Life lesson:
Loyalty is not a feeling — it is a series of choices. The moment you serve another master without permission, you have already left.
Notes:
Three grounds for loss of citizenship: foreign naturalization, unauthorized foreign service, and non-commercial foreign settlement. Commerce is protected — reflecting Henry's pragmatic economic policy.