119
Article 119
De l'Adoption
Titre VII:
De l'Adoption et de la Tutelle officieuse
(On Adoption and Official Guardianship)
Chapitre I:
De l'Adoption
(On Adoption)
Un mois après le jugement d'homologation, la partie la plus diligente, le soumettra à la cour supérieure, qui procédera dans les mêmes formes que la sénéchaussée, et prononcera ainsi qu'il suit : le jugement est confirmé, ou le jugement est réformé, et en conséquence, il y a lieu, ou il n'y a pas lieu à l'adoption.
Life lesson:
Adoption must pass two courts — the lower and the higher. The law is cautious with the power to create a family.
Notes:
Mandatory appellate review: one month to submit the seneschalsy's judgment to the superior court. Same binary formula. Two-tier judicial approval ensures thorough vetting. The superior court may confirm or reform.