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1154

Article 1154

Du Louage des Choses

Contract Law
Titre XXII: Du Contrat de Louage (On the Contract of Lease)
Chapitre I: Du Louage des Choses (On the Lease of Things)

Le bailleur qui vend la chose louée ou affermée, n'est tenu à aucun dédommagement ni indemnité envers le fermier qui aura été expulsé ou renvoyé par l'acquéreur, à moins qu'il n'y ait une clause expresse portée au bail, qui oblige le bailleur, en cas de vente de la chose louée ou affermée, à indemniser le preneur ou fermier, et qui fixe le montant de l'indemnité que ce dernier doit recevoir ; à défaut de cette stipulation, le preneur ou fermier, au cas ci-dessus prévus, n'aura aucune réclamation à exercer ni contre le bailleur, ni envers l'acquéreur.

Life lesson: If the landlord sells the property and the buyer kicks you out, you have no remedy; unless the lease specifically promised you compensation.
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