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1100

Article 1100

De la nullité et de la résolution de la Vente

Contract Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre VI: De la nullité et de la résolution de la Vente (On Nullity and Rescission of Sale)

La faculté de réméré pour vente d'un héritage commun entre plusieurs, qu'ils ont vendu conjointement et par un seul contrat, ne peut s'exercer par chacun d'eux, que pour la part qu'ils y avaient ; il en est de même pour les cohéritiers, ne pouvant retirer chacun, que leur part héréditaire dans l'objet vendu.

Life lesson: Joint sellers can only repurchase their own share; the réméré right doesn't let one co-owner buy back more than what was theirs.
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