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1087

Article 1087

Des Obligations de l'Acheteur

Contract Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre V: Des Obligations de l'Acheteur (On the Obligations of the Buyer)

Dans les trois cas suivans, les intérêts du prix de la vente sont dus jusqu'au payement du capital : Si cela a été ainsi convenu lors de la vente ; Si la chose vendue et livrée produit des fruits, ou autres revenus ; Si l'acheteur a été sommé de payer ; mais dans ce cas, l'intérêt ne court que du jour de la sommation.

Life lesson: Interest on the unpaid price runs in three situations: by agreement, when the thing produces income, or after a formal demand to pay.
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