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1059

Article 1059

Des Obligations du Vendeur

Contract Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre IV: Des Obligations du Vendeur (On the Obligations of the Seller)

Dans tous les autres cas, soit que la vente soit faite d'un corps certain et limité, soit qu'elle ait pour objet des fonds distincts et séparés, soit qu'elle commence par la mesure ou par la contenance de l'objet vendu suivie de la mesure, sans déclaration qu'elle est faite à tant la mesure ; l'expression de mesure totale ne peut donner lieu à aucun supplément de prix, pour l'excédant de mesure, ni à aucune diminution pour la moindre, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle portée au contrat, fût d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a pas stipulation contraire.

Life lesson: For lump-sum sales, small differences in area don't matter — only if the gap hits five percent does the price get adjusted.
Notes: Lump-sum sales (corps certain): 1/20th threshold for price adjustment. Below threshold, no supplement or reduction. Tolerance rule.
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