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1057

Article 1057

Des Obligations du Vendeur

Contract Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre IV: Des Obligations du Vendeur (On the Obligations of the Seller)

Si la vente d'un immeuble est faite avec indication de contenance, à raison de tant la mesure, la quantité indiquée par le contrat doit être délivrée à l'acquéreur, s'il l'exige ; et s'il n'est pas possible au vendeur de satisfaire à cette obligation, ou si l'acquéreur ne l'exige pas, il sera fait sur le prix une diminution proportionnelle.

Life lesson: If you bought land by the measure and you got less than promised, you can demand the full amount; or accept a price cut.
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