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1003

Article 1003

De la Dissolution de la Communauté et de ses suites

Family Law
Titre XIX: Du Contrat de Mariage (On the Marriage Contract)
Chapitre III: De la Dissolution de la Communauté et de ses suites (On the Dissolution of the Community and Its Consequences)

La communauté dissoute par la séparation de biens, peut être rétablie du consentement des époux, par acte passé par-devant notaire, dont expédition sera affichée dans la forme de l'article 1000. La communauté rétablie, reprend son effet du jour du mariage, les choses étant remises au même état, sauf l'exécution des actes faits par la femme dans cet intervalle, en conformité de l'article précédent. La communauté ne pourra être rétablie sous des conditions différentes de celles qui la réglaient avant la séparation.

Life lesson: Spouses can rebuild the community by notarized act; but the terms must be the same as before.
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